Conditions d'utilisation - Prospectacles

Dernière mise à jour : 1er Novembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://prospectacles.fr et des services proposés par l'Association Musique Solidaire sous la marque Prospectacles.

Elles concernent notamment les annuaires professionnels, les ressources numériques et l'extension Google Sheets Prospectacles Emailer.

Les achats de produits sont également soumis aux Conditions générales de vente.

Article 2 - Annuaires professionnels

Les annuaires Prospectacles rassemblent des informations sur des structures, lieux, manifestations et interlocuteurs du secteur culturel et du spectacle vivant, afin de faciliter la recherche de partenaires et les démarches de diffusion artistique.

Les données peuvent notamment provenir de sources publiques, de recherches, de vérifications ou d'opérations de mise à jour.

Malgré les efforts consacrés à leur préparation, certaines informations peuvent être incomplètes, obsolètes, incorrectes ou devenues inaccessibles.

L'utilisateur est invité à vérifier les coordonnées et l'adéquation de ses propositions avant toute prise de contact.

Les conditions d'accès, de licence et de mise à jour applicables à chaque annuaire figurent sur son offre et dans les documents contractuels associés.

Article 3 - Utilisation autorisée des annuaires

Sauf autorisation écrite contraire, les annuaires sont concédés pour les besoins propres de l'acheteur ou de la structure bénéficiaire de l'achat.

L'utilisateur ne peut pas revendre, redistribuer, publier ou mettre à disposition de tiers l'intégralité ou une partie substantielle des annuaires, en dehors des droits expressément accordés et des exceptions légales.

L'utilisation des données pour des opérations de prospection doit respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et aux communications électroniques.

L'utilisation d'un annuaire avec Prospectacles Emailer est autorisée dans le respect des présentes conditions.

L'importation d'un annuaire dans un autre service de routage ou de publipostage peut être soumise aux restrictions contractuelles de l'offre et aux règles du prestataire concerné. Prospectacles ne garantit pas la délivrabilité des messages envoyés via ces services tiers.

Article 4 - Prospectacles Emailer

Prospectacles Emailer est une extension de Google Sheets permettant, selon les fonctionnalités disponibles :

• L'analyse des colonnes d'un tableur.

• La préparation et la création de campagnes à partir de contacts sélectionnés.

• La rédaction de messages personnalisés.

• La sauvegarde de modèles, d'images et de pièces jointes.

• L'exécution de tests d'envoi.

• Le suivi technique des campagnes et, lorsque cette fonction est disponible, leur programmation.

Certaines fonctionnalités peuvent être en cours de développement ou accessibles uniquement en environnement de test.

La disponibilité de l'envoi automatique ne doit pas être présumée lorsqu'il n'est pas effectivement activé dans l'application.

Article 5 - Compte Google et autorisations

L'utilisation de Prospectacles Emailer nécessite un compte Google compatible et les autorisations nécessaires aux fonctionnalités utilisées.

L'utilisateur conserve le contrôle des autorisations accordées à l'extension et peut les révoquer depuis les paramètres de son compte Google.

Une révocation peut empêcher l'extension de fonctionner ou interrompre les traitements programmés.

Les données et fichiers déjà créés dans Google Sheets, Google Drive ou Gmail ne sont pas nécessairement supprimés lors de la révocation ou de la désinstallation.

Article 6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur détermine les destinataires de ses messages, leur contenu et les campagnes qu'il souhaite préparer ou activer.

Il lui appartient notamment :

• De disposer d'une base juridique appropriée pour utiliser les données personnelles des destinataires.

• De respecter les règles applicables à la prospection électronique.

• De s'assurer que ses messages sont pertinents pour les personnes contactées.

• D'identifier clairement l'expéditeur.

• De permettre aux destinataires d'exercer facilement leurs droits d'opposition ou de désinscription lorsque la réglementation le prévoit.

• De tenir compte des refus de contact déjà exprimés.

• De ne pas envoyer de contenu illicite, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisation d'un annuaire acheté et l'autorisation OAuth accordée à l'extension ne constituent pas, à elles seules, une autorisation légale de prospecter chaque contact.

Article 7 - Envois et limitations techniques

Prospectacles Emailer peut appliquer un plafond interne de 100 destinataires par utilisateur et par jour, toutes campagnes gérées par l'extension confondues.

Ce plafond est distinct des quotas Google, lesquels peuvent être plus restrictifs.

L'application peut répartir les envois en plusieurs vagues lorsque cette fonctionnalité est activée. Les paramètres techniques de répartition sont définis par l'éditeur.

Les limites de Gmail, de Google Apps Script, les interruptions techniques ou les restrictions du compte peuvent suspendre ou empêcher des envois.

L'envoi d'un message ne garantit pas sa réception, son classement dans la boîte principale, sa lecture ou une réponse.

L'espacement des messages ne garantit pas leur absence de classement comme spam.

Les mécanismes de protection contre les doublons peuvent conduire à suspendre une tentative dont le résultat est incertain plutôt qu'à réémettre automatiquement le message.

Article 8 - Délivrabilité des annuaires et garanties commerciales

Les garanties éventuellement proposées sur la qualité et la délivrabilité des annuaires concernent les offres et les méthodes d'utilisation auxquelles elles sont expressément associées.

Les conditions historiquement publiées pour les annuaires Prospectacles prévoient, pour des envois manuels, unitaires et individualisés depuis des messageries grand public, une garantie commerciale de délivrabilité supérieure à 80 %, dans la limite annoncée de 300 emails par jour, ainsi qu'une possibilité de remboursement en cas de plus de 20 % de messages d'erreur dans les deux semaines suivant l'achat, sur transmission d'un rapport détaillé.

Cette garantie commerciale ne constitue pas une garantie de quota accordé par Google ou par un autre fournisseur de messagerie.

Elle ne s'applique pas automatiquement aux campagnes exécutées par Prospectacles Emailer ni aux services d'envoi automatisé.

Les garanties contractuellement accordées lors d'achats antérieurs demeurent applicables selon les conditions de ces achats.

Aucun taux minimal de réponse, de placement en boîte de réception ou de conversion commerciale n'est garanti.

Article 9 - Modèles, fichiers et propriété des contenus

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les messages, images et pièces jointes importés ou créés avec l'extension.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ces contenus et les communiquer aux destinataires.

Prospectacles ne revendique pas la propriété des contenus privés de l'utilisateur du seul fait de leur traitement par l'extension.

Les logiciels, interfaces, éléments graphiques et autres contenus originaux de Prospectacles restent protégés par les droits applicables.

Article 10 - Conservation, suppression et sauvegardes

Les campagnes et les médias créés par l'extension peuvent être enregistrés dans les services Google associés à l'utilisateur.

L'utilisateur doit conserver les sauvegardes nécessaires et vérifier les autorisations de partage de ses documents.

La suppression de l'extension n'efface pas nécessairement les feuilles de campagne, les fichiers Drive ni les messages envoyés.

Les modalités de conservation et de suppression sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 - Disponibilité et évolution

Les fonctionnalités peuvent faire l'objet de correctifs, d'évolutions et d'opérations de maintenance.

Prospectacles peut suspendre une fonction en cas de risque de sécurité, d'utilisation abusive, d'incident ou d'obligation légale.

Les modifications substantielles des règles d'utilisation sont portées à la connaissance des utilisateurs dans les conditions applicables.

Les droits impératifs des consommateurs et les engagements contractuels existants restent préservés.

Article 12 - Responsabilité et garanties légales

L'utilisateur reste responsable des campagnes qu'il décide d'effectuer et de la légalité de leur contenu.

Prospectacles ne garantit ni l'exactitude permanente de toutes les données d'un annuaire ni les performances commerciales des sollicitations.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite les garanties légales, droits des consommateurs ou responsabilités qui ne peuvent pas être écartés en vertu du droit applicable.

Article 13 - Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance de l'utilisateur lors de son utilisation du service ou, pour une commande, celles acceptées à la date de celle-ci.

Les modifications ultérieures ne suppriment pas rétroactivement les droits contractuellement acquis.

Article 14 - Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs concernés.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter : contact@prospectacles.fr.

Lorsque les règles de protection des consommateurs s'appliquent, les modalités de médiation sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Article 15 - Contact

Association Musique Solidaire
5 rue Clavel, 75019 Paris, France
contact@prospectacles.fr